Des établissements de santé sous surveillance

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Les établissements de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, des Laurentides et de la Montérégie-Ouest ont confirmé avoir fait l’objet, dans les derniers mois, d’un audit externe d’une firme mandatée par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

(Québec) Québec a dans sa ligne de mire les établissements de santé les plus déficitaires du réseau. Cinq CISSS ont reçu la visite d’auditeurs indépendants pour évaluer leur performance et leur gouvernance, a appris  La Presse .

Mis à jour le 31 octobre

Fanny Lévesque La Presse

Les établissements de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, des Laurentides et de la Montérégie-Ouest ont confirmé avoir fait l’objet, dans les derniers mois, d’un audit externe d’une firme mandatée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

C’est également le cas du CISSS de la Côte-Nord, où la PDG et la présidente du conseil d’administration (C. A.) ont récemment été congédiées. Le C. A. de l’établissement contestait d’ailleurs vivement le rapport préliminaire de l’audit, selon des documents obtenus en vertu de la loi d’accès à l’information.

Les établissements visés par l’exercice sont ceux où le déficit représente la plus importante proportion du budget, a appris  La Presse . Dans le contexte de son déficit historique, Québec serre la vis aux CISSS et aux CIUSSS.

« Le retour à l’équilibre budgétaire, c’est non négociable cette année », fait valoir une source haut placée du réseau de la santé, qui n’est pas autorisée à s’exprimer publiquement.

Selon nos informations, Québec a voulu aller plus loin en confiant à une firme externe le mandat d’examiner la gestion d’établissements de santé qui cumulent des déficits depuis la pandémie afin de proposer des solutions pour les faire revenir au vert.

« C’est la première fois que le MSSS fait un tel exercice au sujet de notre administration », nous confirme le CISSS des Laurentides, qui précise qu’une firme indépendante a procédé à « l’analyse de différents volets de administration » entre 2020 et 2023.

« Dans le cadre de cette démarche, la firme nous a rencontrés pour tenir différents échanges d’information. Nous avons également été sollicités pour lui transmettre différents documents liés à notre administration et à notre gouvernance », écrit l’établissement.

Le coût de la main-d’œuvre indépendante

Au Bas-Saint-Laurent, on évoque aussi un exercice inhabituel. L’audit a été réalisé « précisément » en lien avec le recours à la main-d’œuvre indépendante (MOI), précise-t-on.

Le cabinet du ministre Christian Dubé confirme que « des communications ont été envoyées aux établissements pour leur demander de respecter leur budget » sans réduire les services.

« Depuis 2018, le budget de la santé est passé de 40 à 60 milliards, une augmentation de 50 %. Malgré ces hausses, dans les dernières années, certains établissements ont malheureusement dépensé plus que le budget qui leur a été alloué pour différentes raisons », précise-t-on.

La dépendance aux agences coûte cher aux établissements et creuse le déficit année après année. Au CISSS du Bas-Saint-Laurent, le déficit anticipé pour l’année 2024-2025 atteint 37,9 millions, dont 30 millions en raison du recours à la MOI.

« Comme expliqué en conseil d’administration, le MSSS nous demande de résorber ce déficit de façon à atteindre l’équilibre budgétaire », écrit le porte-parole Gilles Turmel. Le PDG de l’établissement, Jean-Christophe Carvalho, a affirmé à Radio-Canada mardi que cet objectif n’est pas « irréalisable ».

La Côte-Nord et l’Abitibi-Témiscamingue dépendent aussi largement des agences. L’entrée en vigueur en mai dernier d’un contrat venant resserrer les règles a plongé ces CISSS dans une crise de la main-d’œuvre.

Dans leurs cas, l’audit portait sur « la gestion des ressources financières, humaines, contractuelles et la gouvernance ». Sur la Côte-Nord, le déficit anticipé pour 2024-2025 est évalué à 98,9 millions. Il est de 96,5 millions en Abitibi-Témiscamingue.

Les établissements ont depuis présenté des plans de réduction des coûts au Ministère.

Un audit qui ne passe pas

Sur la Côte-Nord, l’audit de performance réalisé par la firme BDO Canada a été transmis à l’ancienne PDG, Manon Asselin, le 1 er  octobre dernier, neuf jours avant son congédiement.

« Nous vous invitons à préparer un plan d’action ce plan doit présenter clairement les principales lacunes qui ont donné lieu aux recommandations ainsi que les actions visant à les corriger », écrit le MSSS dans une lettre à M me  Asselin.

Le C. A. s’est vivement opposé à une « version brouillon » du même rapport, a-t-on appris. Dans une lettre adressée au ministre Christian Dubé, le 19 septembre, l’ex-présidente, Ginette Côté, a déploré que le document présente « nombre d’erreurs et de faussetés ».

Le compte rendu « ne rapporte pas fidèlement les faits exposés », note également un extrait du procès-verbal d’une séance du C. A. tenue à huis clos la veille.

En entrevue avec  La Presse , M me  Côté a précisé que le document indiquait à plusieurs reprises le CISSS de la Montérégie-Ouest plutôt que le CISSS de la Côte-Nord. Il était aussi écrit que le moteur économique de la région minière était l’agriculture, rapporte-t-elle.

Le MSSS a refusé notre demande d’accès à l’information pour consulter la version finale de l’audit.

Le C. A. a aussi reproché à Québec d’avoir mandaté le CISSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour accompagner la haute direction de la Côte-Nord avant même que la version finale de l’audit soit déposée.

Dans une lettre du 9 septembre, le sous-ministre à la Santé, Daniel Paré, explique sa décision après « avoir été informé de difficultés vécues » au CISSS de la Côte-Nord qui nécessitent « un rehaussement de la vigilance » des activités.

« Il en ressort notamment les enjeux reliés à la gestion de l’impact de la nouvelle réglementation sur l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante et le respect de l’équilibre budgétaire », écrit M. Paré.

Précision Une version précédente de cet article indiquait que le PDG du CISSS du Bas-Saint-Laurent affirmait à Radio-Canada que l’atteinte de l’équilibre budgétaire est « irréalisable ». Il aurait fallu lire que l’objectif n’est pas « irréalisable ». Nos excuses.

SOURCE: Déficits budgétaires | Des établissements de santé sous surveillance | La Presse