Statuts et règlements
Documents officiels régissant l'organisation de l'AQDR.
L'AQDR est structurée selon des principes démocratiques. Les responsables sont des élus. L'organisation repose sur la démocratie, la solidarité et la justice sociale.
Statuts et règlements
Document officiel régissant l'organisation de l'AQDR (édition juillet 1996 et amendements).
Code d'éthique
Principes éthiques guidant les membres et dirigeant·e·s de l'AQDR.
Code des règles de procédure
Règles de procédure pour la conduite des assemblées et réunions.
Cahier Gouvernance
Ensemble des documents de gouvernance de l'AQDR nationale.
Politique relative aux procédures devant les tribunaux
Politique encadrant la participation de l'AQDR dans les procédures judiciaires.